Mai 2007
La Conférence Internationale pour l’Objection de Conscience qui s’est tenue les 27 et 28 janvier 2007 à l’université Bilgi d’Istanbul, première réunion d’une telle importance sur ce thème en Turquie, restera un événement historique.
Elle a réuni des universitaires, des experts et des militants de toute l’Europe et a connu un franc succès : certaines sessions ont été suivies par plus de 500 participants.
Son objet était d’inciter les gouvernements à reconnaître l’objection de conscience comme un droit de l’homme à part entière à travers le monde et plus particulièrement en Turquie.
Elle était organisée par l’université de Bilgi avec la collaboration des sections turques d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’homme, d’Human Rights Watch, de l’I.R.G. et du B.E.O.C.
Les différents thèmes traités ont été :
- l’objection de conscience en Turquie et dans le monde ;
- histoire de la conscription et de l’objection de conscience ;
- l’objection de conscience comme critique du patriarcat et du sexisme ;
- l’objection de conscience et les principes philosophiques de l’antimilitarisme ;
- l’objection de conscience en tant que droit de l’homme ;
- les dimensions légales de l’objection de conscience.
Friedhelm Schneider, vice-président du B.E.O.C. et expert auprès du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’objection de conscience, a fait un exposé sur les standards européens en matière d’objection de conscience et de service alternatif. Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales faisant partie de l’héritage commun des états membres du Conseil de l’Europe, celui-ci est concerné par le droit à l’objection de conscience au service militaire depuis 40 ans (depuis la Résolution 337 de 1967). Il a été souligné à plusieurs occasions que le Conseil de l’Europe souhaite que l’objection de conscience au service militaire obligatoire soit reconnue dans tous les états membres et régie par des principes communs. Dans sa contribution, Friedhelm rappelle que ces principes communs doivent être compatibles avec les motivations des objecteurs et donne une vue générale des standards qui ont été établis par le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen.
Mehmet Tarhan, insoumis incarcéré d’avril 2005 à mars 2006, faisait partie des orateurs. Après sa nouvelle condamnation à 25 mois de prison il est en effet en liberté, dans l’attente d’un énième procès en appel.
Une réunion internationale de soutien à Halil Savda, objecteur toujours incarcéré, s’est tenue le 29 janvier, après la Conférence.
La Journée Internationale de l’Objection de Conscience, coordonnée par l’Internationale des Résistants à la Guerre (I.R.G.) est centrée cette année sur le soutien aux objecteurs de Colombie.
Le 12 mai à Medellin se tiendra un festival antimilitariste. Il dénoncera, de manière artistique et festive, le problème du recrutement et de la militarisation dans la société colombienne en prônant la résistance non-violente et la solidarité internationale.
Les 13 et 14 mai aura lieu l’assemblée nationale des objecteurs colombiens. Elle décidera des actions de désobéissance civile prévues pour le 15 mai.
Courant juin une délégation d’objecteurs colombiens organisera une tournée de conférences en Europe.
L’objecteur Halil Savda est incarcéré depuis le 7 décembre 2006 à la prison militaire de Corlu. Le 15 mars la Cour d’appel l’a condamné à 15 mois et demi de prison : 12 mois pour désertion (alors qu’il n’a jamais porté l’uniforme et qu’il s’agit d’insoumission) et 3 mois et demi pour désobéissance continuelle.
Une trentaine de manifestants de la Plate-forme pour l’objection de conscience ont organisé une marche d’Istanbul à Corlu. Au départ, tout s’est déroulé sans incident, mais à l’arrivée la police les a escortés jusqu’au parc en face du tribunal militaire. Seules quinze personnes ont pu accéder à la salle d’audience. Un groupe de nationalistes a traversé le barrage de police et agressé les manifestants restés à l’extérieur. Alors qu’aucun des assaillants n’était inquiété, sept non-violents ont été tabassés par les policiers. A l’issue de l’audience, les représentants de la Plate-forme ont pu faire une déclaration à la presse. Puis les manifestants se sont rendus à la station de bus, toujours escortés par la police. Là, les nationalistes ont attaqué et endommagé un bus.
Le 12 avril, Halil Savda a été condamné à 6 mois supplémentaires, ce qui constitue une nouvelle violation du droit communautaire et international
Pour obtenir la libération d’Halil Savda nous vous demandons d’écrire à :
Monsieur Ahmet Necdet Sezer
Président de la République
c/o S.E.l’Ambassadeur de Turquie
16, avenue de Lamballe
75016 PARIS
Voici un modèle de lettre que vous pouvez recopier ou dont vous pouvez vous inspirer :
Monsieur le Président de la République,
J’ai appris que monsieur Halil Savda, objecteur de conscience, a été condamné le 15 janvier 2007 à quinze mois et demi de prison et le 12 avril à six mois supplémentaires par le tribunal militaire de Corlu pour avoir refusé d’effectuer un service militaire.
Je considère que la place d’un homme qui refuse de tuer d’autres hommes n’est pas en prison. C’est pourquoi je vous demande d’intervenir pour la libération d’Halil Savda et pour que la Turquie respecte le droit à l’objection de conscience, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe et de l’O.N.U.
Georgios Monastiriotis, démissionnaire de la marine en 2003, alors qu’il était en Irak, avait écopé d’une peine de 40 mois de prison en 2004. Libéré après 22 jours de détention, il attendait le jugement en appel. La cour d’appel militaire du Pirée s’est prononcée le 31 octobre 2006 : 24 mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis de 3 ans.
L’Association des objecteurs grecs et Amnesty International ont organisé deux soirées, le 9/12/2006 à Athènes et le 13/12/2006 à Thessalonique, avec projection du film « Refusing to Kill » réalisé par Payday pour le vingtième anniversaire de la première déclaration publique d’un objecteur non religieux : Michalis Maragkakis.
Le début de 2007 a vu l’émergence d’un scandale en Grèce quand l’opinion publique a découvert qu’un appelé sur quatre n’effectuait aucun service militaire (ce qu’avait dénoncé à plusieurs reprises l’Association des objecteurs). Le scandale a éclaté quand un rapport interne de l’armée a été rendu public. Il contenait des informations sur le fait que des personnalités importantes (politiciens, artistes, … ) échappaient au service militaire en utilisant de fausses excuses.
Dans ce contexte, le président de l’Association des objecteurs, Lazaros Pétromélidis est intervenu à la télévision sur différents sujets, y compris l’abolition du service militaire obligatoire.
Au 1er janvier 2005 un peu plus de 2000 objecteurs avaient effectué un service civil. Celui-ci n’est accessible qu’aux seuls membres de certaines organisations religieuses. Le Comité des droits de l’homme de l’O.N.U. recommande en conséquence : « Bien que l’état ait annoncé qu’il projetait de convertir ses forces armées en une armée de volontaires le droit à l’objection de conscience au service militaire obligatoire doit être respecté. L’objection de conscience n’est reconnue que pour raisons religieuses et seulement pour certaines religions. L’état doit étendre ce droit aux personnes dont les motivations relèvent d’autres religions aussi bien qu’à celles dont les motivations ne sont pas religieuses ».
La conscription a été abolie le 23 octobre 2006.
La fin de la conscription est prévue pour 2008. Les derniers conscrits seront incorporés en juillet 2007. En pratique, les jeunes gens qui n’ont pas encore été appelés ne le seront pas. Des discussions sont en cours pour établir si le service militaire sera ou non remplacé par un entraînement militaire dans les écoles et les universités. En cas de guerre l’état pourrait mobiliser ceux qui auraient suivi cet entraînement.
La nouvelle constitution garantit le droit à l’objection de conscience en temps de guerre. Mais parallèlement une série d’amendements tout à fait incompatibles avec les standards internationaux ont été adoptés. Par exemple :
- la demande pour effectuer un service civil doit être introduite dans les huit jours qui suivent la convocation au service militaire ;
- le droit à l’objection de conscience à tout moment (et notamment durant le service militaire) a été supprimé ;
- l’appel contre une décision négative n’est plus suspensif : les objecteurs déboutés doivent en attendre le résultat sous les drapeaux.
Plus de 70 % des appelés demandent le statut d’objecteur. Il y a environ 1500 institutions au sein desquelles le service civil peut être effectué. Mais il n’y a aucune garantie que le travail des objecteurs n’ait pas un caractère punitif ou dégradant et nombre d’entre eux connaissent de dures conditions. Toute l’administration du service civil dépend du ministère de la défense ou des centres de recrutement. Toutefois un projet de loi, à la rédaction duquel EBCO Balkans a été associé, prévoit le transfert de la responsabilité du service civil à un autre ministère et le respect de la plupart des standards internationaux.
La fin de la conscription est prévue pour 2010, selon les milieux militaires.
Hadas Hamit, objectrice, a été condamnée à une cinquième peine de 21 jours de prison. Avec un total cumulé de 76 jours elle détient le record dans sa catégorie ! A noter que son incarcération a été reportée, faute de place dans les prisons militaires …
Augustin Aguayo, médecin et déserteur de la guerre d’Irak, a été condamné à 8 mois de prison par une cour martiale le 15 mars.