DECEMBRE 2006
L’Assemblée Nationale a voté en octobre la mise en place de la conscription. Tous les jeunes hommes de 18 à 30 ans doivent servir 18 mois dans l’armée. La loi prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans pour les réfractaires.
Cependant cette décision est en contradiction avec les annonces de réduction des effectifs de l’armée cambodgienne faites par ailleurs. Le commandant en chef des forces armées royales a ainsi déclaré le 9 octobre à Phnom Penh que le Cambodge diminuerait ses effectifs militaires de 40 000 pour atteindre finalement 70 000 hommes.
Il reste à voir comment se fera le recrutement dans la pratique. Il est probable qu’un faible pourcentage des conscrits sera en fait incorporé.
Le 10 octobre 12 objecteurs-insoumis se sont déclarés publiquement à Linarès ; ils s’opposent à la nouvelle loi sur le recrutement entrée en vigueur début 2006. D’après celle-ci le recrutement se fait principalement sur la base du volontariat. Cependant, si le quota requis n’est pas atteint avec les seuls volontaires, il est fait appel aux conscrits.
Selon le gouvernement le service militaire est obsolète et l’armée chilienne devrait ne faire appel qu’au seul volontariat d’ici 5 à 10 ans. Pendant la période de transition le gouvernement veut légaliser l’objection et instaurer un service de substitution. La Commission de la défense du Parlement a commencé en octobre à débattre de la reconnaissance du droit à l’objection de conscience et de la mise en place d’un service alternatif.
Le 10 octobre le tribunal militaire de Sivas a finalement condamné Mehmet Tarhan à un total de 25 mois de prison. Son avocat a immédiatement fait appel de cette sentence inique.
Le 21 octobre une quinzaine d’ONG et de partis politiques ont lancé une «Plate-forme pour l’objection de conscience» afin de défendre ce droit fondamental. Son porte-parole est Halil Savda, objecteur de conscience en attente de son procès. Lors de la conférence de presse inaugurale, au siège de l’Association des droits de l’homme à Istanbul, celui-ci a présenté les objectifs de la Plate-forme :
- en premier lieu, unification de tous les efforts et de toutes les actions concernant l’objection de conscience jusqu’ici spontanés et insuffisamment organisés ;
- solidarité avec les journalistes et les écrivains poursuivis pour publication d’articles relatifs à l’objection ou à la militarisation ;
- soutien aux objecteurs refusant le service de substitution ;
- solidarité avec ceux que leur refus du service militaire prive de leurs droits civiques, actions pour obtenir leur rétablissement ;
- réforme de la loi établissant le délit de «dissuasion de la population à effectuer le service militaire» et abolition des lois permettant de poursuivre les objecteurs pour refus d’obéissance persistant et de les condamner à plusieurs peines de prison répétitives ;
- abolition de la justice militaire et instauration d’une juridiction unique pour tous, civils et militaires.
Les procès de deux objecteurs sont prévus prochainement : Halil Savda passe en jugement le 7 décembre et Mehmet Bal le 8 mars.
La loi relative à l’objection de conscience est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, introduisant un droit à l’objection qui ne satisfait pas les normes internationales, avec par exemple un service civil plus long de 75 % que le service militaire. En pratique, les problèmes viennent principalement d’une mise en application très bureaucratique.
Les demandes de statut doivent être introduites 6 mois avant l’appel. De nombreux objecteurs potentiels ne sont pas au courant et les bureaux d’information sur le service militaire ne donnent souvent aucun renseignement sur le droit à l’objection ou fournissent une information fausse ou incomplète, comme par exemple la restriction du droit à l’objection aux objecteurs appartenant à certaines religions. Plusieurs cas de demandes rejetées pour forclusion ont été recensés. Ce point fait l’objet d’une requête devant la Cour Constitutionnelle. Parfois les bureaux du service militaire ne transmettent tout simplement pas les demandes au centre des incorporations, seul à même de décider de leur recevabilité.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi environ 3 500 demandes ont été introduites. Il n’y a pour le moment aucune statistique disponible sur le nombre de demandes acceptées ou refusées. Une centaine d’objecteurs a pris contact avec des organisations de défense des droits de l’homme pour obtenir de l’aide suite aux problèmes rencontrés avec la bureaucratie. La plupart d’entre eux ont par la suite obtenu le statut d’objecteur.
Le désir d’échapper au service militaire est très répandu en Russie. Selon un sondage récent la volonté de servir dans l’armée a chuté à moins de 40 % début 2006. Cependant pour la plupart des jeunes concernés l’achat d’une exemption ou d’une réforme médicale reste la solution choisie plutôt que l’option légale que représente l’objection de conscience.
D’après un rapport d’Andréas Speck