Juin 2008
Des vagues de rafles de jeunes gens ont régulièrement lieu. Ils sont emmenés en camions dans les casernes où leur situation est vérifiée. La plupart d’entre eux sont recrutés de force en toute illégalité.
Alvaro Pena s’est déclaré objecteur et s’est présenté le 12 février au centre de recrutement. Les militaires n’ont tenu aucun compte de ses déclarations et l’ont convoqué le 20 mai afin de régulariser sa situation militaire.
Diego Yesid Basa Rico, autre objecteur, a été illégalement recruté le 23 février. Refusant toute participation à l’armée, il a affirmé ses convictions non-violentes et entamé une grève de la faim le 26 mars pour protester contre son recrutement. Il a été libéré le 14 avril.
Par un arrêt du 8 janvier 2008, la Cour Européenne des droits de l’homme a accordé à Sanar Yurdatapan 2 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros pour ses frais de justice. Porte-parole de l’Initiative pour la liberté de pensée à Istanbul, il avait été condamné en 1999 à deux ans de prison pour un communiqué de soutien à l’objecteur Osman Murat Ulke. Le tribunal militaire avait retenu l’incitation d’appelés à se soustraire au service militaire. La Cour a jugé que le tribunal était juge et partie et considéré que la condamnation et la peine étaient disproportionnées et « non nécessaires dans une société démocratique ».
Ismail Saygi s’était déclaré objecteur le 15 novembre 2006, après avoir effectué sept mois de service militaire. Il a été arrêté le 15 mars dernier à Istanbul lors d’un contrôle d’identité, accusé de désertion et transféré à la prison militaire de Sarikamis. Ayant subi des pressions psychologiques et des violences physiques il a renoncé à son engagement pour l’objection de conscience. Il a été envoyé à l’hôpital militaire d’Erzurum à la suite des coups qu’il a reçu.
Le 26 novembre 2004, en arrivant à la caserne à Corlu, Halil Savda s’était déclaré objecteur. Il a été gardé en prison durant un mois, puis relâché. Arrêté le 7 décembre 2006, il a passé sept mois et demi en prison avant d’être à nouveau libéré. Il a été à nouveau arrêté, lors d’une manifestation de soutien à Ismail Saygi, le 28 mars, puis incarcéré à la prison militaire de Kasimpasa (Istanbul). En effet les sentences rendues à son encontre (six mois pour désobéissance et quinze mois et demi pour désertion) avaient été confirmées en appel et un mandat d’arrêt lancé contre lui. Il a été transféré à la prison militaire de Corlu, où il a déjà passé sept mois et demi, pour finir d’y purger sa peine. Mais les autorités militaires ont considéré l’insistance d’Halil Savda à ne pas faire son service militaire comme le comportement d’une « personnalité socialement dérangée ». Il lui a donc été octroyé un certificat d’incapacité, ce qui l’exempte du service militaire. Il a été conduit à la prison civile de Corlu où, selon son avocat, il devrait passer huit mois, compte tenu des réductions de peine.
Quatre nouveaux objecteurs se sont déclarés le 18 mai à Istanbul durant les journées antimilitaristes, organisées à l’occasion de la Journée internationale de l’objection de conscience. Ce sont : Eylem Polat (une femme), Deniz Ozgur, Ibrahim Yilmaz et Uzkan Kuru.
15 mai, journée internationale consacrée à l’objection de conscience
La Turquie doit cesser les persécutions à l’encontre des objecteurs de conscience au service militaire
La Turquie, en dépit des condamnations de la Cour Européenne des droits de l’homme et des injonctions du Conseil de l’Europe, n’a toujours pas légiféré sur le statut d’objecteur de conscience, ni prévu de service civil de remplacement au service militaire.
Les nombreux objecteurs qui refusent de servir sous les drapeaux, ainsi que les personnes qui les soutiennent, se retrouvent régulièrement derrière les barreaux. Ils sont inculpés pour « atteinte au pouvoir national » et « désobéissance aux ordres ». Les peines prévues par le code pénal vont jusqu’à cinq ans de prison.
Halil Savda a récemment été jugé inapte à servir dans l’armée pour des raisons psychologiques (personnalité socialement dérangée). Il n’a pas, pour autant, été libéré mais transféré de la prison militaire à la prison civile de Corlu, où il risque de purger encore une dizaine de mois.
Le C.N.A.P.D., le M.C.P. et le B.E.O.C., fort préoccupés par les graves atteintes à la liberté de conscience en Turquie, en ce jour consacré mondialement à la reconnaissance de l’objection de conscience, demandent aux autorités turques :
- la libération immédiate d’Halil Savda ;
- l’arrêt des vexations, des tracasseries administratives et de l’ostracisme à l’encontre des objecteurs de conscience qui ont déjà purgé leurs peines ;
- la mise en place d’un service civil de remplacement au service militaire, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe, dont la Turquie fait partie.
La Turquie, comme pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne, a d’ailleurs l’obligation de reconnaître le droit à l’objection de conscience au service militaire, qui est un des droits de l’homme fondamentaux de l’Union.
Entré en 2001 au Conseil de l’Europe, cet état s’était engagé à instaurer un service civil pour 2003. Cet engagement n’a pas été rempli, affirme le représentant à Bakou du Conseil de l’Europe. De fait, Samir Huseynov, témoin de Jéhovah, est incarcéré depuis le 21 janvier pour dix mois alors même qu’un service alternatif au service militaire est garanti par la constitution.
www.wri-irg.org
CHYPRE (NORD)
Quinze ans après l’insoumission de Salih Askerogul, une association « Initiative pour l’Objection de Conscience » s’est créée. Elle lutte pour l’abolition de la loi qui qualifie toute expression d’opinion antimilitariste d’ « incitation à se soustraire au service militaire », contre la justice militaire et pour la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.
Pour le 15 mai, Journée internationale de l’objection de conscience, elle a organisé une manifestation et une conférence de presse devant le Centre de recrutement de l’armée, dans la partie nord de Nicosie. Les manifestants demandaient la reconnaissance du droit à l’objection de conscience dans la partie de l’île occupée par la Turquie, soulignant le fait que dans les deux parties de l’île les jeunes gens sont entraînés à l’usage des armes les uns contre les autres. L’absence du droit à l’objection de conscience oblige ceux qui refusent le service militaire à quitter Chypre sans espoir de retour. La seule existence du service militaire va à l’encontre des aspirations de la jeunesse à la réunification et à l’instauration de la paix.
Ces dernières années les deux tiers environ des recrues éventuelles n’étaient pas incorporés en raison de reports, réformes, exemptions, … En 2008 le régime des exemptions a été durci : nombre de causes d’exemption a été supprimé. En 2006 il y a eu 247 860 appelés et 319 ont demandé à effectuer un service civil ; en 2007 il y en a eu 265 850 et 411 demandes. Toutes les demandes ne sont pas acceptées. Pour 2008 il est prévu 373 000 incorporations. La durée du service militaire est passée à douze mois et celle du service civil à dix-huit ou vingt et un. La durée varie en effet selon les affectations : plus longue dans les organismes sociaux civils (mais seulement étatiques), moins longue dans les organismes dépendant de l’armée ou dans les entreprises du complexe militaro-industriel. Les objecteurs ne peuvent choisir leur affectation. Il y aurait actuellement de 500 à 600 objecteurs en service.
D’après un rapport d’Andrey Kalikh
En décembre dernier le parlement a décidé de mettre progressivement fin à la conscription : l’armée ukrainienne deviendra entièrement professionnelle en 2009.
Le 12 décembre 2007 le Parlement Européen a annoncé l’entrée en vigueur de la Charte des droits de l’homme, qui reconnaît une cinquantaine de droits fondamentaux, dont celui de refuser d’effectuer le service militaire. L’article 10, où figure la liberté de pensée, de conscience et de religion, comprend le droit de refuser de servir pour des motifs de conscience. C’est le premier texte qui admet expressément ce droit comme relevant de la liberté de conscience.
www.ebco-beoc.org