A R M E N I E
La version finale de la loi relative au service civil a été adoptée le 17 décembre 2003 ; elle entrera en vigueur le ler juillet prochain. De sensibles changements ont été apportés par rapport au projet de loi précédent : le statut est ouvert aux objecteurs non enregistrés dans une église, le service est réellement civil il y a moins de discriminations professionnelles. Cependant la durée du "service de travail alternatif" reste de 42 mois, ce qui est en contradiction avec les standards européens. L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe approuve la loi, excepté pour la durée inacceptable et excessive. Elle demande à l'Arménie de la ramener à 36 mois.

D'après les informations de Friedhelm Schneider, délégué du BEOC au Conseil de l'Europe.
ebco@ebco beoc.org

S E R B I E - M 0 N T E N E G R 0
Depuis le 22 décembre dernier les objecteurs effectuent un service véritablement civil dans des institutions telles que des hôpitaux, des centres de santé, des écoles=des centres culturels.,. Ce service concernerait près de 10 % des appelés. Rappelons que précédemment les objecteurs ne pouvaient effectuer qu'un service dans des institutions militaires, affectations qu'ils refusaient. Ce qui n'est pas surprenant ! Des membres de la campagne pour l'objection ont rencontré le président du Parlement de la province autonome de Vovodine. Il a accepté d'écrire à tous les appelés pour les informer de la possibilité d'effectuer un service civil. Le Parlement de Voivodine adoptera une décision autorisant le service civil dans les institutions de la province et recommandera aux autorités municipales de faire de même. Le président a déclaré qu'il pensait que le but final était la démilitarisation complète de la province. Environ 40 % de la population masculine de Vovodine avait été envoyée combattre en Croatie et en Bosnie let la . plus grande partie de ceux qui ont refusé le combat et déserté venaient de cette province.

D'après les informations d'Igor Seke, EBCO Balkans.

B U L G A R I E
La loi reconnaissant l'objection date de 1991 et le droit au service civil est inscrit dans la constitution. Cependant il a fallu attendre 1999 pour qu'une 'Loi d'application voie le jour. Le Parlement a amendé cette loi en mai 2003, à la suite d'un accord entre le Premier Ministre et la Cour Européenne des droits de l'homme. La durée du service civil a été réduite à 1,5 fois celle du service militaire ; les possibilités de service civil ont été élargies aux services sanitaires et sociaux des municipalités ; les procédures administratives ont été simplifiées ; les objecteurs. bénéficient de congés conformément au code du travail et peuvent se rendre à l'étranger. La plupart des jeunes ne connaissent pas la possibilité de se déclarer objecteur de conscience et d'effectuer un service civil. S'ils le savaient la majorité des appelés objecteraient, non pour des raisons de conscience mais à cause de la mauvaise réputation de l'armée.

D'après les informations de Vesselin Iliev, Société de la jeunesse pour la paix et le développement dans les Balkans.
vesselin@yspdb.org

B 0 S N I E
Les propositions du parti social démocrate (dans l'opposition) pour l'abolition de la conscription n'ont pas rencontré de succès Cependant la professionnalisation de l'armée reste un but à long terme. Dans les faits, il existe toujours trois armées (une serbe une musulmane et une croate) que les députés tentent d'unir. Dans ces conditions une loi reconnaissant l'objection de conscience n'est pas prête de voir le jour.

G R E C E
Condamné le 12 juin 2003 à 20 mois de prison avec sursis pour son insoumission survenue avant la loi reconnaissant l'objection (aucune amnistie n'a accompagné l'instauration du statut), notre ami Lazaros Petromelides passait en procès devant le tribunal militaire de la Marine à Thessalonique le 19 février 2004. Cette fois pour n'avoir pas rejoint son affectation civile. Lazaros entendait protester ainsi contre le caractère discriminatoire du service civil que les autorités lui imposaient : 30 mois à plus de 500 km de son domicile au lieu d'un service militaire de 4 mois à proximité de celui ci (du fait de sa situation familiale). Une délégation internationale composée d'Andréas Speck pour l' IRG et de Gerd Greune et Claude Verrel pour le BEOC s'est rendue en Grèce pour soutenir Lazaros. D'entrée le procureur reprend les conclusions déposées par les avocats, et propose que le tribunal se déclare incompétent, un civil ne pouvant être jugé par un tribunal militaire. Les juges font droit à cette thèse et renvoient l'affaire devant la juridiction civile. Certes les poursuites à l'encontre de Lazaros ne sont pas suspendues. mais il s'agit d'une reconnaissance du caractère fondamentalement civil de ce qui concerne l'objection et le service civil. Ceci devrait faire jurisprudence : les objecteurs grecs ne sont plus passibles des tribunaux militaires !

R E S I S T A N C E  E N  I S R A E L
Le tribunal de Jaffa n'avait jamais vu autant de monde qu'en ce 16 décembre 2003, pour le procès de Noam Bahat, Matan Kaminer, Adam Moor, Haggai Mator et Shimoi Tsameret, objecteurs de conscience. Le colonel Avi Lévy, prenant en compte l'observation des avocats selon laquelle la liberté de conscience était un droit fondamental et non un privilège à la disposition arbitraire de l'armée, déclara que l'exemption du service militaire ne devait être garantie qu'aux seuls pacifistes. Mais les accusés ont aussi, et peut être principalement, l'objectif d'influencer les conscrits et les réservistes, ainsi que l'opinion publique, afin que le gouvernement change de politique et mette fin à l'occupation des territoires palestiniens. Le grand père de Matan se leva et cria en quittant la salle " honte ". Les accusés déclarèrent qu'ils étaient punis pour avoir prononcé le mot d'occupation. " Ils commettent des crimes de guerre et attendent que nous gardions le silence. Nous parlerons contre l'occupation, même si nous devons le payer cher. Plus l'occupation se durcit et plus il y aura de gens qui refuseront. Un pays qui opprime trois millions et demi de personnes et leur refuse les droits humains élémentaires est un pays en route pour opprimer aussi ses propres citoyens. L'armée commet des choses terribles et immorales, elle cause le désespoir des Palestiniens. En fait, c'est l'armée qui fabrique les kamikazes. Cette guerre immorale ne s'arrêtera que quand les gens cesseront de la soutenir ". Les objecteurs ont été acclamés par la foule qui n'avait pu entrer dans la salle du tribunal, aux cris de : " l'occupation est une erreur. Les réfractaires sont des héros. La paix, oui ; l'occupation, non ". Certains crièrent . " pas d'armée ". Les journalistes et les photographes, qui avaient été expulsés de la salle, ont largement couvert l'évènement. Les objecteurs ont été condamnés à un an de prison.