| |
Janvier 2001
|
ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE
Le Comité Louis Lecoin a diffusé depuis un an
3 Lettres de Nouvelles comportant des informations sur les prisonniers
pour la paix, 1'évolution de la situation de l'objection
en Grèce, des nouvelles de Turquie, de Lettonie, de Yougoslavie,
des comptes-rendus des débats, rapports et résolutions
du Parlement Européen à propos des Droits de l'Homme.
Nous avons participé aux réunions du Conseil d'Administration
B.E.O.C. à Bruxelles et Barcelone et suivi pendant deux
jours Bruxelles au Parlement Européen les débats
de la commission pour les Droits de l'Homme. Le secrétariat:
du B.E.O.C. de Barcelone a diffusé "The Right Refuse
to Kill", en anglais, avec diverses informations sur l'évolution
de l'objection en Europe, préparé des séminaires
internationaux, s'est déplacé en Europe de l'Est
et a maintenu divers contacts dans les pays européens.
Le secrétariat de Bruxelles a principalement exercé
un lobbying, développant des contacts avec des députés
du Parlement Européen intervenant auprès des rapporteurs
des commissions pour les Droits de l'Homme. Il a d'autre part
participé au groupe de travail sur l'objection de conscience
de la Commission des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. |
NOUVELLES DES OBJECTEURS :
|
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L.' UNION EUROPEENE
La Charte a été officiellement
proclamée au sommet de 7,8 et 9 décembre. Elle
constitue les valeurs de référence sur lesquelles
les membres de l'Union Européenne entendent se fonder,
pour développer leur intégration et que devront.
accepter les pays candidats.
Au chapitre II : Libertés, l'article 10 : liberté
de pensée, conscience et de religion stipule :
2. Le droit à l'objection de conscience
est reconnu selon les lois nationales qui en régissent
l'exercice.
A noter qu'il est question d'un droit à l'objection de
conscience en général et non pas d'un droit au
refus de service militaire obligatoire. |
|
LES OBJECTEURS GRECS
devait avoir lieu le I décembre devant la Cour d'Appel
Militaire a été reporté. La police s'est
à nouveau présentée à son domicile
le 18 octobre, dans le bot de l'arrêter. Sans plus de succès
que le 26 juillet.
En ce qui concerne la plainte collective présentée
par le Q.C.E.A.devant le Conseil de l'Europe , l'E.T.U.C. (European
Trade Union Confederation) a remis ses observations au Comité
Européen des Droits Sociaux.
Ses recommandations sont : (pour les principales)
- les horaires de travail des objecteurs doivent être les
mêmes que ceux des autres employés pour les mêmes
tâches ;
- un objecteur reconnu ne doit pas être sanctionné
par la perte de son statut et contraint en conséquence
à effectuer un service militaire ; un système pénal
spécifique doit être prévu pour les objecteurs
en service civil ;
- les activités syndicales doivent être autorisées
- les droits des objecteurs doivent être clairement selon
les standards internationaux et européens soit par la
loi, soit par une réglementation basée sur la loi. |
|
EN SERBIE
Bojaîi Aleksov est toujours en Allemagne ou il compte
rester qu'i.l n'aura par obtenu de sérieuses garanties
quant à un retour sans risque en Serbie. En dépit
du changement de gouvernement, la situation des déserteurs
présents en Hongrie est toujours précaire. Ils
n'ont aucune assurance que des poursuites ne seront pas engagées
en cas d'un éventuel retour. Leur espoir est d'obtenir
la promulgation d'une amnistie. Même dans ce cas leur retour
ne serait pas simple car nombreux sont ceux qui les considèrent
comme des traîtres à la patrie serbe. |
|
EN TURQUIE
Mustafa Seyhoglu, Yasin Yildirim et Goekhan Birdal sont poursuivis
à la suite d'une conférence de presse tenue le
15 mai 1998 en solidarité avec Osman Murat Ulke, alors
emprisonné. Ils risquent jusqu'à 2 ans de prison.
La Cour Criminelle d'Istanbul les a déclarés innocents
au regard de la loi mais a transmis leur cas à la justice
militaire. Bien que civils ils sont donc jugés par un
tribunal militaires. Leur procès a eu lieu le 5 Décembre
. il ont été relaxés. |
|