Octobre 2002
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GRECE Le 17 septembre s'est tenu le procès de Lazaros Petromlidis devant la Cour d'Appel militaire d'Athènes. Nous savions depuis quelques semaines que son procès serait une nouvelle fois ajourné. Ce qui, fut fait. Mais dans le même temps la Cour d'Appel décidait son incarcération en application d'un second mandat d'amener pour même délit ("insoumission en temps de mobilisation générale des forces armées") et, il était emprisonné au Pirée ! Le 19 septembre le Tribunal Militaire Naval du Pirée le remettait en liberté et décidait que son nouveau procès (en première instance) aurait lieu à Thessalonique. Voilà donc Lazaros dans l'attente de deux procès, un en première, instance à Thessalonique, l'autre en appel à Athènes pour le même délit ! Ce en violation de tous les principes du droit stipulent que l'on ne peut être poursuivi plusieurs fois pour le même délit. RUSSIE Rappelons que le droit d'objecter au service militaire, et d'opter pour un service civil est garanti par la constitution adoptée le 12 décembre 1993. Mais jusqu'ici aucune loi n'était venue organiser ce droit. Le 21 juin la Douma a adopté une loi instaurant un service civil. Les modalités en sont très restrictives et très éloignées des standards internationaux. La durée est de 3 ans pour le service non armé (1,5 fois le service militaire) et de 3 ans et demi pour le service réellement civil (1,75 fois le service militaire). Les objecteurs ne peuvent choisir entre service non armé et service civil, les affectations étant décidées par le ministère de la défense. Elles ont obligatoirement lieu hors de la région d'origine des objecteurs. De plus les temps de service déjà réalisés par des objecteurs dans les projets pilotes des villes de Nijni Novgorod et Perm ne sont pas validés et donc pas pris en compte. La loi a été approuvée par le Conseil de la Fédération de Russie, le 10 juillet sans que nous sachions à quelle date elle sera signée (ou elle a été signée) par le président afin qu'elle prenne effet. De toute façon sa mise en application est prévue pour ... janvier 2004 ! H0 N G R I E Le service militaire a été ramené à six mois et le service civil à onze mois depuis le 1er janvier. Le caractère punitif de la durée du service civil demeure. ARMENIE Bien que les autorités aient annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi instaurant un service civil pour les objecteurs elles continuent d'ignorer la demande faite par le Conseil de l'Europe, de libérer dans l'attente les objecteurs condamnés et de cesser les poursuites à leur encontre. Avec la récente condamnation d'un Témoin de Jéhovah le nombre d'objecteurs condamnés et emprisonnés s'élève maintenant à 23 (tous Témoins de Jéhovah). Deux autres sont en détention préventive. YOUGOSLAVIE La situation était la même qu'en Russie . droit à l'objection de conscience reconnu dans la constitution sans aucune loi d'application. Dernièrement une loi a enfin instauré un service de substitution pouvant prendre la forme d'un service non armé au sein de l'institution militaire ou celle d'un service civil dans les milieux de la santé, du social ou au sein d'institutions d'intérêt général. Le problème majeur réside dans la volonté de l'armée de conserver le contrôle de tous les appelés, y compris des objecteurs. Difficile dans ces conditions de concevoir un service civil en dehors de l'institution militaire. Par exemple la Croix Rouge s'est vu refuser le droit d'accueillir des objecteurs en service au prétexte que ceux ci échapperaient au contrôle de l'armée. Notre ami Igor Seke a demandé à être reconnu objecteur et à pouvoir faire un service civil. Il lui a été répondu qu'il aurait dû introduire sa demande en 1993, c'est à dire à une époque ou la loi n'existait pas ! Convoqué sous les drapeaux il s'est rendu à la caserne pour affirmer sa volonté d'être reconnu objecteur. Sans succès. Laissé en liberté il attend de passer en procès. ISRAEL Nombre de réservistes continuent à refuser de servir dans les territoires occupés. A noter qu'au moins deux d'entre eux exemptés après avoir été condamnés à plusieurs reprises. |