REFRACTIONS N°7

La désobéissance civile peut être définie comme la violation pacifique, délibérée et publique, de certaines lois, décrets, règlements, ordonnances de la police ou de l’armée, etc. Il s’agit habituellement de lois que l’on considère comme immorales en elles-mêmes, injustes ou tyranniques. Cependant, les lois peuvent parfois être enfreintes pour symboliser l’opposition à des pratiques du gouvernement sur un plan plus général. Par exemple, l’écrivain américain Henry David Thoreau (1817-1862) refusa de payer l’impôt en 1846 pour protester contre la guerre menée par les États-Unis au Mexique (1846-1848), il fut alors brièvement emprisonné. Il publia ensuite Sur le devoir de désobéissance civile, manifeste contre la guerre et contre l’esclavage. Cet essai fait de Thoreau le premier théoricien de la désobéissance civile. Il écrivit :
« Les raisons de la désobéissance civile sont variées. Elle peut être pratiquée à contrecœur par des personnes qui ne désirent pas troubler l’ordre établi, mais désirent seulement rester fidèles à leurs convictions. Elle peut être entreprise dans le but limité de changer une politique ou un règlement que l’on considère injuste. Elle peut être employée en même temps que d’autres actions non violentes, dans les temps de troubles et d’agitation politique, comme un substitut de la révolution violente, avec comme objectif de miner, paralyser et désintégrer un régime que l’on considère comme injuste et tyrannique. »
À la lecture de cet extrait, on peut remarquer que la désobéissance civile est autant une arme de réforme que de révolution. Elle ne présuppose donc pas la légitimité du système politique en place, contrairement à la définition restrictive adoptée par certains juristes et philosophes du droit « progressistes » qui veulent y voir un outil de contestation légitime certes, mais pour des citoyens globalement attachés au régime constitutionnel et contestant certaines normes de l’intérieur même de l’« État de droit » 1. Si on la prenait au sérieux, cette définition restrictive expliquerait difficilement pourquoi tant d’anarchistes, du passé (comme E. Armand, B. De Ligt, P. Goodman, G. Leval, B. Tucker, etc.) et du présent, se revendiquent explicitement de la désobéissance civile comme moyen, pacifique mais radical, de lutte contre le pouvoir d’État.
Une remarque plus intéressante de la part des philosophes politiques semble être que si la désobéissance civile est décidée en conscience, c’est néanmoins toujours un acte politique. Elle se distinguerait donc de l’objection de conscience qui peut caractériser la résistance d’une conscience morale isolée sans aucun objectif de transformation politique.2 Par conséquent, elle s’inscrirait obligatoirement dans un mouvement collectif. Notons cependant que cette distinction, prise à la lettre, apparaît également trop restrictive (Thoreau n’y figurerait même pas !) et difficile à établir. En effet, rien n’empêche que le sursaut moral d’individus isolés ne finisse par mobiliser un courant plus large, de même que des mouvements structurés d’objecteurs de conscience peuvent se mettre en place, comme ce fut le cas aux États-Unis à l’époque de la conscription pour la guerre du Vietnam.
Un autre point de la définition que l’on peut donner couramment de la désobéissance civile semble faire problème : son caractère public. De façon générale, il s’agit de donner un retentissement maximal à l’action en vue de modifier le sentiment de l’opinion publique à l’égard de l’injustice. Le caractère public implique souvent que le dissident assume le risque de la sanction. Cet élément de la définition a pour intérêt de permettre de distinguer par exemple la désobéissance civile de l’illégalisme 3 qui opère dans la clandestinité et cherche évidemment à se soustraire à l’action du système judiciaire. Le désobéissant civil ne recherche pas la sanction pénale mais s’il ne s’y dérobe pas, c’est afin de démontrer la sincérité de ses motivations et d’accuser plus efficacement le caractère illégitime de l’autorité forcée de tirer toutes les conséquences de sa politique. Néanmoins, si l’on prend comme exemple l’aide fournie aux juifs ou la désobéissance à la loi sur le service du travail obligatoire dans la France de Vichy, il est évident que ces actes de désobéissance civile étaient clandestins et que ses acteurs tentaient d’échapper aux énormes sanctions qu’ils encouraient.
Exemples concrets :
Si Henry David Thoreau fut le premier à « théoriser » la désobéissance civile et si Gandhi mit en place et théorisa son utilisation à grande échelle comme arme non violente pour les opprimés, on peut néanmoins faire remonter beaucoup plus loin l’histoire de la désobéissance civile. On peut au minimum retourner aussi loin que la Rome antique comme le montre le récit suivant : En 494 avant le début de l’ère chrétienne, les plébéiens 4 de Rome subissaient des lois iniques décidées par les patriciens 5 qui s’étaient accaparé les terres publiques. Poussés à bout, ils sortirent pour fonder une communauté indépendante sur le mont Aventin, sine ullo duce 6, c’est-à-dire sans aucun chef. Ils déclarèrent ne pas vouloir revenir avant d’avoir obtenu le droit de participer aux décisions politiques (dont le partage des terres publiques), et les riches patriciens furent obligés de leur donner satisfaction. Hormis un certain anachronisme, on pourrait qualifier cet événement d’une des premières victoires du « prolétariat » sur la « bourgeoisie ».
Les exemples de mouvements de désobéissance civile au cours du dernier siècle sont aussi innombrables que diversifiés, que ce soit dans la forme (refus du paiement de l’impôt, occupations, sit-ins, grèves sauvages, boycotts, etc.) ou dans les objectifs (simple réforme ou révolution, opposition à la guerre, aux déchets nucléaires, à l’occupation militaire, reconnaissance des droits des minorités, lutte contre l’exploitation économique, contre la dictature, etc.). Certains mouvements sont restés célèbres tels la lutte du peuple indien pour son indépendance (1915-1947) et le mouvements des droits civiques aux États-Unis (1955-1968), mais la plupart des exemples de désobéissance civile sont relativement méconnus, ou ne sont pas présentés comme tels.
Les libertaires ne furent évidemment pas à la traîne sur le plan de la mise en pratique de cette forme d’opposition à l’autorité. Comme illustration, on peut prendre la campagne menée par les syndicalistes révolutionnaires américains des IWW 7 pour la liberté de parole. Les autorités locales édictaient certaines lois en totale contradiction avec les libertés fondamentales garanties par la Constitution, telle l’interdiction de toute manifestation et discours public dans les rues. Les wobblies prenaient alors ouvertement la parole sur la place publique et se faisaient arrêter les uns après les autres jusqu’à ce que les geôles de la ville soient saturées. À plusieurs reprises, les autorités, submergées sous les tracasseries administratives et financières, furent contraintes de capituler et supprimèrent les arrêtés liberticides. 8 Cette tactique radicalisa l’opinion et attira la confiance de nombreux ouvriers.
Pour finir avec des exemples contemporains de mouvements de désobéissance civile, on peut citer le combat mené au sein de l’Europe-forteresse par les nombreux collectifs anti-expulsions et de résistance aux centres fermés, la destruction de plants de maïs transgénique, ou encore la mise en échec du congrès de l’Organisation mondiale du commerce à Seattle par les militants anti-mondialisation.

Xavier Bekaert

1. Ce souci de donner une « respectabilité » à la désobéissance civile fait parfois sourire, comme lorsqu’on lit que « la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des États-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie ». (4e de couverture de l’ouvrage, néanmoins très intéressant, Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi)
2. C’est le cas, par exemple, de la plupart des objecteurs de conscience sur base religieuse.
3. Courant anarchiste basé sur la théorie de la « reprise individuelle » légitimant le vol comme instrument de révolte contre l’injustice de la propriété privée. Le plus bel exemple de ce courant est le cambrioleur Alexandre Jacob (1879-1954) qui redistribuait une partie de l’argent qu’il avait volé aux organisations anarchistes et aux familles de compagnons emprisonnés.
4. Petits paysans en général très pauvres qui, quoique libres, étaient exclus de toute représentativité politique.
5. Gros propriétaires fonciers qui occupaient toutes les charges politiques.
6. Selon les mots de l’historien romain Tite Live.
7. Industrial Workers of the World, syndicat révolutionnaire américain créé en 1905
8. Les IWW remportèrent près de trente victoires de ce type entre 1909 et 1916.

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& Barthélemy De Ligt, Pour vaincre sans violence, Pensée et Action, 1935
& Édité par Pierre-Arnaud Perrouty, Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi, éditions de l’Université libre de Bruxelles, 2000
& Larry Portis, « Droit civique et action sociale aux États-Unis. Le cas des IWW », Réfractions n° 6, Hiver 2000
& Henry David Thoreau, la Désobéissance civile, 1849, édité à bon marché chez Mille et une nuits.